Les chiffres

2 160 signalements et demandes d’informations ont été adressés à la Miviludes contre 4 571 en 2024.
Le rapport fait état de 4 148 signalements et demandes d’informations recensés en 2022, 4375 en 2023 et 4571 en 2024, ce qui représente plus d’un doublement entre 2015 et 2024.

La santé et le bien-être sont les thématiques dominantes (37%) de l’ensemble des signalements et demandes d’informations traités par la MIVILUDES de 2022 à 2024.

Le dernier rapport d’activité de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes), publié mardi dernier et couvrant la période 2022-2024, montre combien les mouvements sectaires ont su se développer et évoluer ces dernières années pour investir sans cesse de nouveaux champs. Cette expansion se traduit par le nombre de signalements qui a explosé – 4 571 saisines, 13,7 % de plus qu’en 2021 et 111 % de plus qu’en 2015 – et la grande diversité des domaines touchés (santé, bien-être, éducation, coaching… ).
La santé et le bien-être concentrent désormais 37 % des signalements, contre 35 % pour les cultes et spiritualités. La situation s’est dégradée avec la pandémie de Covid-19, qui a « contribué à aggraver la situation, singulièrement à l’égard des plus jeunes », selon le ministre François-Noël Buffet qui a présenté le rapport mardi et estimé que « l’heure est grave ». Les pratiques de soins non conventionnelles (PSNC) se sont ainsi infiltrées jusque dans les hôpitaux et maisons de santé, parfois au mépris des règles les plus élémentaires de la médecine. Souvent considérées comme « douces », « complémentaires » voire « alternatives et finalement bénéfiques pour la santé », la grande majorité des PSNC « n’a pas été approuvée scientifiquement », rappelle la Miviludes.

Selon vie-publique.fr, « Fin 2020, afin renforcer la protection des personnes vulnérables, le ministère de l'intérieur constatant que les dérives sectaires se renforcent au travers des formes renouvelées et de nouvelles radicalités, a commandé un rapport à la Miviludes et aux services de police et de gendarmerie spécialisés. Ce court rapport sur la lutte contre les dérives sectaires de février 2021 note que le phénomène sectaire est passé "du cultuel au bien-être". »

160 signalements et demandes d’informations ont été adressés à la Miviludes contre 4 571 en 2024.

Le rapport fait état de 4 148 signalements et demandes d’informations recensés en 2022, 4375 en 2023 et 4571 en 2024, ce qui représente plus d’un doublement entre 2015 et 2024.
La santé et le bien-être sont les thématiques dominantes (37%) de l’ensemble des signalements et demandes d’informations traités par la MIVILUDES de 2022 à 2024.
Le dernier rapport d’activité de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes), publié mardi dernier et couvrant la période 2022-2024, montre combien les mouvements sectaires ont su se développer et évoluer ces dernières années pour investir sans cesse de nouveaux champs. Cette expansion se traduit par le nombre de signalements qui a explosé – 4 571 saisines, 13,7 % de plus qu’en 2021 et 111 % de plus qu’en 2015 – et la grande diversité des domaines touchés (santé, bien-être, éducation, coaching… ).
La santé et le bien-être concentrent désormais 37 % des signalements, contre 35 % pour les cultes et spiritualités. La situation s’est dégradée avec la pandémie de Covid-19, qui a « contribué à aggraver la situation, singulièrement à l’égard des plus jeunes », selon le ministre François-Noël Buffet qui a présenté le rapport mardi et estimé que « l’heure est grave ». Les pratiques de soins non conventionnelles (PSNC) se sont ainsi infiltrées jusque dans les hôpitaux et maisons de santé, parfois au mépris des règles les plus élémentaires de la médecine. Souvent considérées comme « douces », « complémentaires » voire « alternatives et finalement bénéfiques pour la santé », la grande majorité des PSNC « n’a pas été approuvée scientifiquement », rappelle la Miviludes.

Synthèse des informations disponibles à ce jour

En France, le gouvernement et le législateur ont adopté une approche globale pour réglementer les activités des sectes et des communautés fermées. L'accent est mis sur la protection des droits des citoyens et de l'ordre public.

1. Contrôle de l'État et dispositions juridiques

La France identifie et réprime activement les activités des groupes destructeurs susceptibles de nuire à leurs adeptes.
De nombreux citoyens pensent que les sectes sont interdites en France. Cependant, ce n'est pas nécessairement le cas. Les sectes en tant que telles ne sont pas interdites, mais il est important de savoir que les dérives auxquelles elles peuvent conduire sont prohibées. Il faut garder à l'esprit que la tolérance envers les sectes est due à leur association avec la liberté de religion, tandis que toute dérive par rapport à cette croyance est généralement découragée.
Il est entendu que le gouvernement français a créé la MIVILUDES. Cette organisation est chargée de surveiller les activités de ces groupes, de coordonner les actions des différentes agences et d'informer le public sur les risques liés aux sectes.

2. Sensibilisation et prévention

Au-delà de la répression, l’État et diverses associations mettent l’accent sur la prévention : campagnes d’information, formation des professionnels, et diffusion de guides pratiques à destination des familles et des citoyens.
Il est important de noter que les autorités ont le droit d'imposer des sanctions sévères à ces organisations. Par exemple, si un groupe est accusé d'actions pouvant être perçues comme une violation de l'ordre public ou des droits de l'homme (y compris l'exercice d'une pression psychologique sur les personnes souhaitant quitter le groupe), cela pourrait potentiellement indiquer :

• Être puni de trois ans d'emprisonnement et de 375 000 euros d'amende l'abus de l'état d'ignorance ou de faiblesse, soit d'un enfant, soit d'une personne dont la vulnérabilité particulière est due à son âge, sa maladie, son handicap physique ou mental, ou sa grossesse. Lorsque l'infraction est commise par l'utilisation d'un service de communication au public en ligne ou par le biais d'un support numérique ou électronique, les peines sont portées à cinq ans d'emprisonnement et à 750 000 euros d'amende.
• Lorsque l'infraction est commise en bande organisée, les peines sont portées à sept ans d'emprisonnement et à un million d'euros d'amende.

Art. 1er de la loi n° 2001-504 du 12 juin 2001 :

• La dissolution de l'organisation concernée, telle qu'elle est prévue par l'article premier de la loi numéro 2001-504 datant du 12 juin 2001, vise à renforcer la prévention et la répression des mouvements sectaires qui portent atteinte aux droits de l'homme et aux libertés fondamentales. Selon l'article en question, l’organisation ne peut être dissoute que si son dirigeant a déjà été jugé pour l'une des infractions énumérées dans la loi.
• Les victimes peuvent également intenter une action civile et demander une indemnisation pécuniaire pour les dommages subis.

3. Sanctions et poursuites judiciaires

Voici ci un exemple de sanction requise par le Procureur lors d'une audience en correctionnel :

Le vendredi 16 octobre, l’accusation a requis une peine de 30 mois de prison avec sursis contre Arnaud Moussi, gourou de la secte Néo-Phar, qui a comparu devant le tribunal correctionnel de Nantes. Le jugement a été rendu le 25 novembre.
Arnaud Moussi, âgé de 38 ans, a été reconnu coupable d’«abus de confiance et de vulnérabilité de plusieurs personnes en détresse physique et psychologique» suite au suicide de Jérémie, 29 ans, membre de la secte Néo-Phar, le 14 juillet 2002, après son exclusion.
Arnaud Mussy a été mis en examen le 16 octobre 2002 après le suicide de Jérémie et la tentative de suicide de deux autres adeptes en juillet 2002. Il avait été laissé libre sous contrôle judiciaire.

4. Mesures de base d'aide aux victimes

Information, assistance juridique et psychologique

Un réseau d'organismes de soutien est en place : par exemple, France Victimes offre une assistance gratuite aux victimes d'infractions, incluant un soutien juridique, social et psychologique.
Ouvrages et documents de référence spécifiques sur le thème des dérives sectaires et de la protection – par exemple, auprès de MIVILUDES.

Dispositifs juridiques

Une infraction pénale spécifique a été introduite : le fait de placer ou de maintenir une personne dans un état de subordination psychologique ou physique par des pressions ou des techniques graves ou répétées qui altèrent le jugement et causent un préjudice.

Coordination et surveillance

La MIVILUDES coordonne l'action sur l'ensemble du territoire français : collecte des signaux, analyse et recommandations. On peut adresser à la Miviludes un signalement ou demander un avis sur des pratiques sectaires.

La Miviludes observe et analyse le phénomène sectaire, notamment sur les agissements attentatoires aux droits de l’homme, aux libertés fondamentales et autres actes répréhensibles.

Elle coordonne l’action préventive et répressive des pouvoirs publics à l’encontre des dérives sectaires et contribue à la formation et l’information de ses agents.

Conclusion

La France adopte une approche équilibrée vis-à-vis des sectes et des communautés fermées : elle protège la liberté religieuse tout en luttant contre les abus susceptibles de porter atteinte aux individus. Grâce à des organisations comme MIVILUDES, un cadre juridique clair et des services dʼaide aux victimes, le pays sʼefforce de prévenir les abus, dʼinformer le public et de sanctionner les comportements destructeurs. Ainsi, la lutte contre les pratiques sectaires repose à la fois sur la répression, la prévention et la sensibilisation.

Les articles de la rédaction

Emprise ou contrôle coercitif, Laure Durand ;

Emprise psychologique, la reconnaître, s'en détacher, Nadia Kaïd

Les numéros importants :

Savez-vous que …