CAVACS FRANCE - Rapport de la CIIVISE

Dernière actualité :

La CIIVISE est maintenue mais le président, le juge Edouard Durand a été retiré de ses fonctions. Est-ce que tout ce travail accompli continuera dans la même lignée ?

Introduction :

Les missions de la CIIVISE :

Recueillir les témoignages de personnes ayant été victimes de violences sexuelles pendant l’enfance en créant un espace d’expression
Faire des préconisations de politiques publiques, c’est-à-dire des politiques publiques de protections renforcées
Offrir aux victimes un espace de reconnaissance et de solidarité

Défi historique de la CIIVISE :

Lutter contre le déni des violences sexuelles faites aux enfants
Rendre la parole des victimes légitime en les croyant
Rompre la solitude et le silence

Doctrine de la CIIVISE : il en existe 25, mais l’essentiel à retenir :

Un enfant est un être humain âgé de moins de 18 ans
Viol et agression sexuelle sont des actes violents
Beaucoup d’enfants sont violés et agressés, de nos jours et avant, dans notre pays et les autres
Un enfant est vulnérable, encore plus s' il présente des handicaps. La vulnérabilité augmente le risque de violences. Les enfants doivent être reconnu comme victime.
On doit utiliser le terme agresseur et pédocriminel, non pédophile.
Les violences sexuelles sont des violences sexuelles. La majorité sont des hommes, les victimes des femmes à l’âge adulte et des garçons durant l’enfance.
Les violences sexuelles sont une trahison.
Les violences sexuelles faites aux enfants sont le plus souvent commis au sein de la famille, il est essentiel d’utiliser le terme inceste.
L’enfant est mineur. L’autonomie n’est pas acquise et doit être protégé. Il existe une asymétrie avec un adulte inclut les émotions, les désirs, les relations affectives, sentimentales ou sexuelles.
La violence est un acte de négation, c’est un instrument de domination.
La violence est un choix.
Les violences sexuelles faites aux enfants sont une transgression d’une extrême gravité.
C’est un problème d’ordre public.
Lorsqu’un groupe humain ne tolère pas la réalité, il crée une « réalité alternative » dirigé par le déni.
Les agresseurs vivent d’une totale impunités, sauf exceptions.
Les adultes voulant protégés les enfants font l’objet de menaces et sanctions.
Les violences sexuelles faites aux enfants font l’objet d’un déni.
C’est un consentement meurtrier passif.
Le déni est une stratégie absurde qui bénéficie qu’aux pédocriminels, énorme préjudice pour les victimes et coût social immense.
Déni, consentement meurtrier passif et impunité des agresseurs relèvent de faits historiques.
Politique publique en 4 axes :
- Repérage des enfants victimes
- Traitement judiciaire
- Réparation incluant le soin
- Prévention
Cela peut être atteint seulement en respectant 6 principes d’actions :
- Les pédocriminels sont des criminels dangereux capables de violer et agresser plusieurs enfants
- La probabilité est plus élevé qu’un enfant soit victime mais pas cru ni protégé, qu' un professionnel ou un adulte fabuleraient
- Questionner tout les enfant à repérage par questionnement systématique
- « je te crois et je te protège », soutien social positif
- En cas de doute, la protection de l’enfant doit être privilégié

« je témoigne pour moi et pour que les enfants ne vivent pas ce que j’ai vécu ». La CIIVISE a recueilli 30 000 témoignages.

La CIIVISE a d’abord été conçue comme une instance collégiale et pluridisciplinaire. 23 membres :

Experts de la santé
De la police et de la justice
De la protection de l’enfance
De la promotion des droits des personnes en situation d’handicap
De la lutte contre les violences sexuées
De l’éducation
Fondateurs d’associations d’aide aux victimes
Plaidoyer

Budget prévu à 4 millions d’euros, 1,3 millions d’euros a été utilisé à ce jour.

L’appel à témoignages :

« j’ai attendu ce moment toute ma vie »

5 modalités de témoignages :

Questionnaire en ligne
Plateforme téléphonique
Échanges épistolaires
Auditions individuelles
Réunion publiques mensuelles sur l’ensemble du territoire

Deux associations ont accompagné la commission pour la plateforme téléphonique : Collectif Féministe Contre le Viol et SOS Kriz. L’administration du questionnaire a été confié à l’institut CSA.

Etudes et recherches :

Les acteurs des études menées :

Institut CSA, université Paris X et une consultante indépendante dans l’administration et l’analyse d’une partie des témoignages
L’institut Psytel, pour l’évaluation du coût économique annuel des violences sexuelles faites aux enfants
L’association Idéokilogramme pour l’étude littérature
Les inspections générales des affaires sociales et internationales des ministères sociaux et de la justice pour l’état des lieux des systèmes européens et étrangers
Les directions des affaires européennes et internationales des ministères sociaux et de la justice pour l’état des lieux des systèmes européens et étrangers
L’Observatoire national de l’hôpital Robert Ballanger pour une étude de prévalence des violences sexuelles parmi les enfants hospitalisés pour tentative de suicide
L’université Paris X pour des études sur le repérage des enfants victimes par les services de protection de l’enfance

Nombreuses publications de rapports ont été faites durant ces 2 ans dont un outil de formation « Mélissa et les autres ».

« la protection des enfants n’attend pas »

Chiffres clés :

3,9 millions de femmes (14,5%) et 1,5 million d’hommes (6,4%) ont été confrontés à des violences sexuelles avant l’âge de 18 ans, ce qui représente au total 5,4 millions de personnes. (INSERM-CIASE).

160 000 enfants sont victimes de violences sexuelles, ce qui est équivaut à un viol ou une agression sexuel toutes les 3 minutes.

30 000 témoignages :

5476 mails et courriers ont été adressés à la commission
13 750 appels téléphoniques ont été passés au CFCV et à SOS Kriz
9 561 questionnaires ont été complétés sur le site internet de la CIIVISE
520 personnes ont pris la parole à l’occasion des 26 réunions publiques de la CIIVISE et 254 personnes ont été auditionnées individuellement à la commission.

Mesurer la gravité des violences sexuelles faites aux enfants :

Caractériques des violences sexuelles :

Le plus souvent incestueuses :

81% des cas, l’agresseur est de la famille
22% des cas, l’agresseur est un proche de la famille
11% des cas, dans un cadre institutionnel
8% des cas, par un inconnu

Cela débute très tôt :

En moyenne, les enfants avaient 8 ans et demi au début des violences
Concernant l’inceste, cela commence en moyenne à 7ans et demi
22% des cas, les premiers viols et agressions sexuelles avaient moins de 5 ans

Les violences sexuelles sont répétées pendant plusieurs années :

64% des victimes ont subi une ou plusieurs agressions sexuelles
38% ont subi un ou plusieurs viols
86% des cas, ont subi plusieurs viols ou agressions sexuelles
51% des cas, les violences ont duré plus d’un an
25% des cas, les violences ont duré plus de 5 ans
10% des cas, les violences ont duré plus de 10 ans

Les agresseurs :

Les pédocriminels sont en majorité des hommes que nous côtoyons dans notre quotidien faisant partie de notre famille ou sont des proches. Leurs points en commun : ils aiment avoir une domination d’âge, d’autorité, de statut et de sexe sur les enfants qu’ils violent.
Dans 97% des cas, l’agresseur est un homme et dans 81% des cas il est majeur.

Les agresseurs sont :

Les pères à 27%
Les frères à 19%
Les oncles à 13%
Les amis des parents à 8%
Voisins de la famille à 5%

Au sein de la famille, l’agresseur est le plus souvent en contact avec des enfants à titre professionnel à 27%.

Proches de la famille :

Ami ou connaissance, dans 34% des cas
Un voisin, dans 21% des cas
Un petit-ami, dans 10% des cas

Au sein d’une institution :

Religieux, dans 25% des cas
Professionnel de l’éducation, dans 19% des cas
Un camarade l’enfant, dans 17% des cas
Un entraîneur sportif, dans 8% des cas

Les conséquences des violences sexuelles :

Les victimes développent dans 89% des cas les conséquences psychiques et physiques d’un psychotraumatisme : un stress post-traumatique, des comportements à risque, des troubles mentaux et des conséquences sur la santé physique.

Conséquences sur la vie affective et sexuelle :

Impact négatif sur la libido dans 34% des cas
Renonciation à toute vie sexuelle dans 31% des cas
Hypersexualité dans 36% des cas

Le risque de subir à nouveau des violences est élevé. En effet, le risque de subir des violences conjugales augmente par 2, c’est le cas de 31% de femmes qui ont témoigné.

L’absence de protection :

Les violences sexuelles coûtent chaque année 9,7 milliards d’euros.

Le silence en réponse à la révélation :

Plus l’agresseur est proche de la victime, plus la révélation est tardive :

13% des cas ont révélés les violences au moments des faits, c’est le cas de 8% des hommes et 14% des femmes
Révélation au moment des faits :
9% en cas d’inceste
12% lorsque c’était un proche de la famille
27% lorsque c’était dans un cadre institutionnel
40% lorsque c’était un inconnu

Le confident est le plus souvent un membre de la famille :

La mère dans 66% et 75% en cas d’inceste
La sœur ou le frère dans 23% et 19% en cas d’inceste
Le père dans 19% et 15% en cas d’inceste

Parmi ces révélations, 70% des enfants ont été crus. Malheureusement, croire ne veut pas forcément dire protéger :

Dans 45% des cas, le confident n’a pas protéger l’enfant et 3 confidents sur 10 ne croient pas l’enfant
Dans 50% des cas, le confident ne sécurise pas l’enfant
- Lui demande de ne pas en parler, dans 27% des cas
- Rejette la faute sur lui, dans 22% des cas

Tout ceci renforce la stratégie de l’agresseur. Car en imposant le silence, l’enfant est encore plus fragile et sous l’emprise de l’agresseur.
1 cas sur 2 les violences sexuelles sont commises en présence ou sont su des autres membres de la famille.

Concernant les professionnels, les enfants se confient à eux dans 15% des cas, seulement 58% des professionnels ne protège pas l’enfant. Mais lorsqu’ils sont protecteurs, ils déposent plaintes dans 58% des cas, ce qui est plus que les autres confidents.

Donc dans 36% des cas (avec la mère à 70%, le père à 27% et un professionnel à 23%), l’adulte protecteur agit pour mettre en sécurité l’enfant. Hors, seulement 38% déposent plainte et 25% procurent des soins à l’enfant.

L’impunité en réponse à la plainte :

32% des plaintes sont de l’ordre des violences sexuelles incestueuses. Cependant, nous savons que seulement dans 19% des cas de violences sexuelles et 12% des cas d’inceste déposent plainte. Donc le chiffre de dépôt de plainte est sous-évalué. De plus, dans 75% des cas il y a prescription. Seulement une plainte sur 6 pour viol ou agression sexuelle sur mineur aboutit à la condamnation de l’agresseur et une sur 10 en cas d’inceste.
Donc, 3% des viols ou agressions sexuelles font l’objet d’une condamnation de l’agresseur par an et 1% dans le cas d’inceste.

Condamnation pour viol sur mineur :

74% des agresseurs ont une peine d’emprisonnement ferme ou mixte de 4ans en moyenne. En cas d’inceste, 88% ont une peine d’emprisonnement ferme ou mixte de 10ans en moyenne
21% des agresseurs ont une peine d’emprisonnement avec sursis de 3ans en moyenne, de même pour les cas d’inceste

Condamnation pour agression sexuelle sur mineur :

39% des agresseurs ont une peine d’emprisonnement ferme ou mixte de 3ans en moyenne. En cas d’inceste, 51% ont une peine d’emprisonnement ferme ou mixte de 3ans en moyenne
45% des agresseurs ont une peine d’emprisonnement avec sursis de 1an en moyenne, en cas d’inceste, le taux s’élève à 49% mais c’est la même durée d’emprisonnement.

L’impact négatif sur les victimes du traitement judiciaire :

54% des victimes estiment avoir eu un impact négatif sur leur vie à cause de la procédure pénale
Plus les victimes sont jeunes, plus elles évaluent négativement l’impact des procédures judiciaires.

En effet, l’absence d’information et de l’évolution de la procédure est une réelle source d’angoisse. Dans 33% les victimes ne sont pas accompagnées lors de cette procédure.

Le rapport de la CIIVISE :

« Nous, la société, nous nous sommes trompés. Nous avons cru qu’il était préférable de faire comme si ça n’existait pas, comme s’il était impossible qu’un homme attaque avec son sexe un enfant, un petit bébé tout juste né, une adolescente ou un adolescent et, entre ces deux âges de la vie, tous les âges de l’enfance. Nous avons préféré ne pas voir et nous avons appelé cette préférence la neutralité et la complexité. La CIIVISE ne sera pas la première à mettre en évidence le déni dont les violences sexuelles faites aux enfants font l’objet. »

La CIIVISE a développer 82 préconisations sur 4 axes fondamentaux (Repérage des enfants victimes, Traitement judiciaire, Réparation incluant le soin, Prévention). Pour sortir du déni, la commission le répète, il faut croire l’enfant qui révèle des violences et le protéger.

Quatre parties structurent le rapport : les piliers, la réalité, le déni, la protection.

Les piliers :

Retracement de l’évolution historique du regard social posé sur les enfants. « Il y a peu de temps encore nous écoutions complaisamment des hommes, sourire aux lèvres, se vanter d’actes qui sont aujourd’hui reconnus des crimes et des délits sexuels ».
Notre responsabilité est tournée vers l’intérêt de l’enfant, celui de répondre à ses besoins fondamentaux en lui permettant de grandir en sécurité.
La violence est toujours un acte de négation de l’intégrité de la personne qui la subit et un abus de pouvoir pour celle qui l’exerce. La violence est incompatible avec la relation, et de ce fait, avec la sexualité. L’inceste est une forme de violences comme les autres et comme les autres violences sexuelles mais c’est aussi un crime généalogique, une négation de la filiation et de l’identité de l’enfant.
« C’est un pilier : l’acte de témoignage est une affirmation de l’humanité, de la dignité inaltérable »

La réalité :

Certaines personnes au commencement de la CIIVISE ont proclamé que ce travail allait être inutile. Hors, chaque témoignage à mis en lumière la grande dangerosité des pédocriminels et de l’immense souffrance des enfants victimes ainsi que les adultes qu’ils deviennent.
La CIIVISE a été en capacité de dresser un état des lieux sur les violences, leurs conséquences, leurs révélations et la réponse sanitaire ou judiciaire.

La réalité est que les agresseurs sont des individus extrêmement dangereux. Il est préférable de ne plus employer le mot pédophile car cela ne relève pas de la folie et de la pathologie. La violence est un choix et l’agresseur choisit d’être violent. Il était nécessaire d’exposer les approches psychiatriques et psycho-pathologiques pour dresser un profil des agresseurs. Le Collectif féministe contre le viol a conceptualisé la stratégie de l’agresseur. Ceci est nécessaire à comprendre pour pouvoir mettre en place une stratégie de protection. Pour comprendre la stratégie de l’agresseur, c’est le témoignage des victimes qui la met en évidence : isolement de la victime, dévalorisation, inversion de la culpabilité, instauration d’un climat de peur et assurant son impunité.

Une autre réalité est le « après » : les violences sexuelles ont des conséquences tant sur la santé physique que mentale, mais aussi dans la vie intime et sociale. La souffrance se traduit à travers les troubles de stress post- traumatique. Mais surtout après un viol ou une agression sexuelle, ce qui vient après est la révélation de cette violence subit.

Le déni :

Le déni c’est dire que ces violences n'existent pas, que ce n’est pas si fréquent que ça et qu’on ne peut rien y faire. Mais c’est aussi la négation de la dangerosité des agresseurs.

« Le déni, c’est une société de spectateurs ».

Les mécanismes de déni passe d’abord par une réalité alternative, qui est un refus obstiné de voir la réalité. Le déni est tellement ancré que pour le cautionner des concepts sont inventés tel que l’enfant menteur ou aliénation parentale, les théories anti-victimaires sont réécrites avec constance. Cela créer une injonction paradoxale pour l’enfant victime et le parent protecteur, qui révèlent les violences, protègent leurs enfants mais au moment de la révélation elle sera confronté au déni.

De plus le déni a un coût immense pour les victimes, que ce soit au niveau des conséquences de santé ou des coûts financiers (p.ex. les soins).
Nous retrouvons ce déni au sein de notre justice, seulement 3% des agresseurs sont condamnés. 97% des pédocriminels ne sont pas condamnés. Nous sommes dans un système d 'impunité face à ces agresseurs (p.ex. le procès d’Outreau).

Les violences sexuelles faites aux enfants ne sont pas pleines d’affaires privées mais un fait social.

La protection :

4 axes fondamentaux :

Repérage des enfants victimes
Traitement judiciaire
Réparation incluant le soin
Prévention

Les préconisations :

La CIIVISE a mis en évidence un certain nombre de recommandations qu'il serait essentiel de mettre en œuvre pour lutter contre le problème de la violence sexuelle sur les enfants. Ces recommandations sont divisées en 4 blocs, qui sont présentés ci-dessous.

Axe 1 : Identification

Organiser l'identification par le biais d'un questionnement systématique sur les violences sexuelles. Cette proposition vise à ce que tout adulte en contact avec des enfants disposent des outils essentiels pour pouvoir détecter les cas de violence sexuelle en permettant aux enfants de parler de ce qui se passe. Une attention particulière devrait être accordée au risque que courent les enfants handicapés.
Généraliser la détection des violences sexuelles dans des situations spécifiques de vulnérabilité. Par exemple, en cas de grossesse d'une jeune fille après un acte de violence sexuelle ou de tentative de suicide d'un mineur.
Créer un rendez-vous individuel de dépistage et de prévention axé sur l'évaluation du bien-être de l'enfant.

Axe 2 : Traitement judiciaire

Déclarer imprescriptibles les viols et agressions sexuelles contre les enfants.
Créer une ordonnance de protection de l'enfance (OPE) qui permet au juge aux affaires familiales de statuer en urgence sur les conditions d'exercice de l'autorité parentale en cas d'inceste probable.
Ajouter le cousin à la définition du viol et des agressions sexuelles qualifiées d'incestueuses.

Axe 3 : La réparation incluant le soin

Garantir une prise en charge spécialisée en psychotraumatisme pour les victimes de violences sexuelles dans l'enfance par la mise en place du parcours de soins modélisé par la CIIVISE.
La CIIVISE recommande la mise en place et le financement d'une prise en charge spécialisée des psychotraumatismes de 20 à 33 séances réparties sur une année et renouvelables en fonction des besoins des victimes.

4 étapes pour spécialiser le parcours de soins :

Évaluation clinique : 1 à 3 séances.
Stabilisation : 10 à 12 séances.
Séances centrées sur le traumatisme : 10 à 15 séances.
Consolidation : 1 à 3 séances

La violence sexuelle a de nombreuses conséquences sur la vie des victimes, à différents niveaux, et la réparation de ces préjudices est impérative ; il est donc important de garantir aux victimes une indemnisation qui tienne réellement compte du préjudice qu'elles ont subi.

Axe 4 : La prévention

Prévenir la récidive des abuseurs à l'aide de l'outil FIJAISV.
Maintenir la CIIVISE. Cette commission a aidé de nombreuses victimes en 3 ans et a fait du bruit dans la société pour faire changer les politiques publiques et les pratiques professionnelles spécifiques, mais elle doit continuer car il y a encore beaucoup à faire.

Il est à noter que la CIIVISE a proposé 82 recommandations selon ces 4 axes, qui peuvent être consultées ici : https://www.ciivise.fr/le-rapport-public-de-la-ciivise/

Source :

Le rapport public de la CIIVISE - CIIVISE Commission Inceste