Le contrôle coercitif
Il est important aujourd'hui de bien comprendre le concept de "contrôle coercitif", qui fait référence à un modèle de comportement contrôlant et menaçant d'un individu envers son partenaire ou ex-partenaire, dans l'intention de rendre la victime dépendante, subordonnée et/ou de la priver de sa capacité à prendre des décisions.
Simon Lapierre donne une définition du contrôle coercitif. Il s’agit des actes de violence mais pas seulement. Il comprend aussi les diverses tactiques utilisées par l’agresseur, pour contrôler leur famille. Cela peut mener à les priver de liberté ainsi que de les dépouiller de toute estime de soi.
La personne qui exerce le contrôle le fait par l'intimidation, l'humiliation, la manipulation et l'isolement de la victime. Le contrôle coercitif peut être perçu à différents niveaux : physique, psychologique, émotionnel, sexuel, économique et administratif.
Le cycle de violence s’inscrit toujours dans une dynamique de prise de contrôle des victimes et ceci, par le biais de différentes stratégies pour le maintenir.
Nous pouvons distinguer deux outils utilisés pour le contrôle coercitif, la coercition et le contrôle. La coercition s’exprime par l’usage de la force, menaces et humiliation afin de forcer une réaction chez une personne (blesser, faire peur, punir). Pour le contrôle, il s’agit de forcer les victimes à obéir et à se soumettre, de façon indirecte et usant de diverses stratégies.
Conceptualisation
Le contrôle coercitif est un terme qui fait référence au modèle de comportement oppressif continu de l'oppresseur, qui prive sa victime de ses droits et de ses libertés.
Terme mis en place par Evan Stark, a pour but d’amener une nouvelle vision des violences conjugales. Le contrôle coercitif apporte une compréhension des dynamiques complexes qui permettent aux agresseur d’établir puis de maintenir leur contrôle et leur emprise sur leur famille. L'objectif était donc d'évaluer des situations quotidiennes de la vie familiale afin de déterminer les risques encourus par les femmes et les enfants.
Souvent, de nombreux termes tels que "abus psychologique", "abus émotionnel" et "terrorisme patriarcal ou intime" sont utilisés à tour de rôle avec le terme "contrôle coercitif". C'est parce qu'il y a des similitudes, ce qui signifie que lorsqu'on parle de contrôle coercitif, on le comprend mal et on pense qu'il se réduit à la violence et au contrôle psychologique de la victime, sans prendre en compte la part de harcèlement, de violence physique, de violence sexuelle, économique et administrative.
Contexte nationaux et européens
Il est important que ce terme soit compris afin qu'il puisse avoir un poids important dans les cadres législatifs, tant au niveau national qu'international.
Depuis 2010, le contrôle coercitif est une infraction pénale en France, car il s'agit d'une personne qui dégrade la qualité de vie de son partenaire, en provoquant des altérations de l'état de santé mentale et/ou physique de la victime.
En Europe, la convention d'Istanbul utilise le terme "violence psychologique" au lieu du terme "contrôle coercitif" pour désigner un crime intentionnel commis par un individu qui "porte gravement atteinte à l'intégrité psychologique d'une personne en recourant à la contrainte ou à la menace".
En 2015, l'Angleterre et le Pays de Galles ont adopté le "Serious Crime Act" qui punit le comportement coercitif d'une personne envers une autre dans un cadre familial ou conjugal. D'autre part, en 2018, l'Écosse a imposé le "Domestic Abuse Act", une loi qui punit une personne qui exerce un pouvoir sur son conjoint, en l'intimidant, en l'isolant, en le dénigrant, en limitant ses droits et ses besoins, en le rendant dépendant et vulnérable. La peine encourue peut aller jusqu'à 14 ans d'emprisonnement.
Des pays comme l'Irlande et l'Australie ont également des lois qui protègent les victimes du contrôle coercitif.
Quelques exemples du comportement d'une personne exerçant un contrôle coercitif sur une autre personne
- Contrôler certains aspects de la vie quotidienne de la victime, comme les endroits où elle peut aller et avec qui, par exemple.
- Contrôler tous les réseaux sociaux et appareils de la victime.
- La priver de ses besoins fondamentaux.
- Isoler la victime de sa famille et de ses amis.
- Menaces de mort.
- Menaces envers les enfants.
- Viol.
- L'individu ne permet pas à la victime de travailler.
Ce qu’impliquerait la criminalisation du contrôle coercitif
La criminalisation du contrôle coercitif permettrait au public d'être plus conscient de ce qu'il implique, à la justice d'être plus efficace et aux femmes d'être plus en sécurité lorsqu'elles parlent de cas de cette nature et qu'elles ne les considèrent pas comme des événements isolés.
"L'introduction du contrôle coercitif dans les codes pénaux permettrait aux procureurs d'accéder à davantage de preuves pour établir la présence de violence domestique, y compris, entre autres, les dossiers financiers, les communications téléphoniques et numériques, et les déclarations des témoins".
Dans 9 cas de violence domestique sur 10, les auteurs exercent un contrôle coercitif sur leurs victimes. Isabel Rome, ministre de l'égalité entre les femmes et les hommes, affirme que c'est la raison pour laquelle il est nécessaire de prendre en compte ce type de violence au niveau institutionnel afin de prévenir les cas de violence domestique et, en outre, de clarifier pour les juges quand il s'agit d'un cas de véritable violence domestique et quand il s'agit d'un conflit conjugal isolé.
Sources web
Le contrôle coercitif : un concept essentiel dans les violences conjugales - Women for women France