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L’imprescriptibilité des crimes sexuels sur mineurs

créé par Celia Barberán - Dernière modification le 21/11/2023


Justice pour les victimes de violences sexuelles

Un groupe de militantes féministes luttant pour la justice des victimes de violences sexuelles sur les enfants a signé un document appelant à l'imprescriptibilité des crimes de violences sexuelles sur les mineurs en France. 
L'imprescriptibilité des violences sexuelles sur mineurs signifie qu'une personne peut être poursuivie pour des faits de violences sexuelles sur mineurs, quel que soit le temps écoulé depuis les faits.


Les femmes qui ont signé cette pétition 

Typhaine D, artiste féministe enfantiste antispéciste, créatrice de la Féminine Universelle

Mié KOHYAMA, survivante, activiste féministe enfantiste co-fondatrice de BeBraveFrance, branche française du Brave Movement

Santana SUSNJA, artiste pluridisciplinaire engagée, au théâtre du Café de la Gare

Sandrine ROUSSEAU, députée Écologiste de Paris, écoféministe

Lucile PEYTAVIN, historienne et essayiste

Muriel SALMONA, psychiatre, présidente de l’association Mémoire traumatique et victimologie

Céline PIQUES, Osez le Féminisme ! et autrice de “Déviriliser le monde”

Adélaïde BON, autrice

Hélène BIDARD élue adjointe (PCF) à la mairie de Paris en charge de l’égalité femmes-hommes et membre du bureau politique du parti de la gauche européenne, European Left

Marie RABATEL, experte Violences et Handicap, Présidente de l’Association Francophone de Femmes Autistes, membre de la CIIVISE

Stéphanie VUILQUEZ, thérapeute féministe spécialisée en psychotraumatologie et droit des victimes, Vice-présidente du Réseau Non, adhérente de l’association mémoire traumatique et victimologie

Michelle MEUNIER, ex-sénatrice de Loire-Atlantique

Juliette DUPUIS CARLE, artiste photographe

Ludine, autrice de BD et étudiante féministe

Julie RODRIGUE, réalisatrice, photographe féministe

Cécile GEINDRE, comédienne, autrice, metteuse en scène et directrice artistique de la compagnie Monstera in the Wild

Anastasia MITEVA, militante de HF Ile-de-France, féministe antispéciste

Claire BOURDILLE, fondatrice et activiste du Collectif Enfantiste

Sophia ANTOINE, lanceuse d’alerte, militante féministe et enfantiste, activiste FEMEN

Mine GÜNBAY, Directrice Générale de la Fédération Nationale Solidarité Femmes

Laure SALMONA, cofondatrice de Féministes contre le cyberharcèlement et autrice de "Politiser les cyberviolences »

Andrea BESCOND, danseuse, comédienne, autrice, réalisatrice, militante


Conséquences pour les victimes


Pour 40 % des enfants victimes, le psychotraumatisme causé par les infractions sexuelles entraîne une amnésie traumatique. Ce mécanisme neurologique involontaire cache aux victimes l'origine de leur souffrance, parfois pendant des années.


Les pressions sociales, la culture du viol, la culture sexiste, les pressions familiales et économiques réduisent les victimes au silence.


Il leur faut beaucoup de temps pour prendre conscience des crimes sexuels qu'elles ont subis et pour les dénoncer.


Les victimes ont besoin de temps, il est donc important que le système judiciaire les soutienne en leur donnant tout le temps dont elles ont besoin et en ne le limitant pas. D'autre part, elles ont également besoin de justice, il ne serait donc pas juste qu'elles ne puissent pas dénoncer leur agresseur et que celui-ci s'en tire impunément.


Un délai de prescription qui ne permet pas à la justice d'être rendue

 

Aujourd'hui, en 2023, il y a déjà 29 pays dans le monde où les crimes de violences sexuelles contre les enfants sont imprescriptibles.
Depuis le 26 juin 2020, le Conseil de l'Europe, à travers sa résolution 2330, appelle les États européens à supprimer l'imprescriptibilité des violences sexuelles commises sur des mineurs.
Ce serait un grand pas en avant dans la lutte contre la violence envers les enfants si la France adoptait la même position et faisait des crimes de violences sexuelles envers les enfants un crime imprescriptible.

SOURCE 

Pour l’imprescriptibilité des crimes sexuels sur mineur·es - Huffpost