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Criminalisation du contrôle coercitif à Ottawa

créé par Manon Kaddour-Lantheaume - Dernière modification le 16/01/2024


Ottawa : Prévenir l'escalade de violence

A l’heure actuelle, au Canada à Ottawa, le débat pour intégrer la criminalisation dans le code criminelle le contrôle coercitif est ouvert et il est plaidé par le Regroupement des maisons pour femmes victimes de violence conjugale du Québec

Pour rappel, le contrôle coercitif regroupe toutes les stratégies de l’agresseur envers sa victime. Cela passe par de l’humiliation, de la manipulation, de l’exploitation et de la violence. Ces stratégies s’effectuent dans un cadre de contrôle progressif jusqu’à devenir extrême. Cela va au-delà de la violence physique, c’est un mécanisme de contrôle invisible aux yeux de l’entourage et a pour but de maintenir une domination sur la victime. 

Le processus de criminalisation a déjà commencé, les premières consultations virtuelles avec des représentants du ministre de la Justice du Canada, de la Sûreté du Québec et du ministre de la Sécurité publique du Québec ainsi qu’une représentante du Directeur des poursuites criminelles et pénales. Durant ces consultations, le Regroupement a fait valoir l’importance de criminaliser le contrôle coercitif car ceci permettrait de mettre en sécurité plus rapidement et efficacement les victimes afin de « prévenir l’escalade de violence et de sauver des vies ». De plus, ayant quelques pays qui criminalise déjà le contrôle coercitif tel que l’Écosse, l’Irlande et l’Australie, Ottawa pourra profiter de leur expérience. 

Par exemple, beaucoup de policiers témoignent avoir vu des comportements, des gestes ou des paroles suspectent d’une personne vis-à-vis de son ou sa partenaire. Seulement ils ne constituent pas d’infractions criminelles et ne peuvent pas être poursuivie pour ces faits et la victime encore moins mise en sécurité. Mais si le contrôle coercitif est inscrit dans le code criminel, alors dans ce cas, les forces de l’ordre ainsi que le système judiciaire auront les moyens de mettre en sécurité la victime.

Source : Ottawa a commencé ses consultations sur le contrôle coercitif des victimes de violence - Le Devoir