Selon la Haute Autorité de Santé, les signalements de maltraitance envers les enfants fait par les médecins s’élèvent à 5%. Ce faible chiffre est étonnant quand on sait que les médecins sont en capacité de bien reconnaître les violences infantiles.
Le combat de Médecins Stop Violences
Françoise Fericelli, pédopsychiatre et cofondatrice du collectif Médecins Stop Violences, dénonce l’Ordre des médecins qui sanctionne les praticiens signalant des violences intrafamiliales.
Françoise Fericelli témoigne qu’il existe une réelle peur dans ce milieu professionnel. Elle en a elle-même fait les frais. Lorsqu’elle a fait un signalement sur des violences que subissait un enfant, le père l’a poursuivie et par la suite l’Ordre des médecins lui a donné un avertissement. Quelques jours après cette condamnation, l’enfant s’est suicidé. Pour elle, il faudrait surtout modifier l’accueil de la parole des enfants, spécifiquement dans le cadre médical. De nos jours, les médecins effectuant des signalements risquent toujours d’être sanctionnés.
En mai 2023, l’Ordre des médecins a déclaré qu'entre 2014 et 2022, 48 médecins ont été poursuivis après avoir fait un signalement. Cependant, Médecins Stop Violences montrent que le chiffré transmis est sous-évalué. Sachant que l’Ordre des médecins a aussi déclaré que ce sont des cas minoritaires. Hors, au sein de leur collectif, les deux tiers des 67 membres ont été poursuivis, condamnés ou en affaires en cours.
Il y a une véritable peur dans la profession
Dans les sanctions données par l’Ordre des médecins, cela peut aller d’un avertissement à une interdiction de pratiquer. C’est donc ceci qui sème la peur auprès des médecins. Sachant qu’une poursuite est déjà vécue comme un préjudice pour un médecin. « La moindre poursuite est intolérable quand il s’agit de protéger et soigner les enfants maltraités ».
Dans la majorité des cas, les plaintes déposées contre le médecin ont été faites par le parent agresseur. Mais le plus grave est que cela nuise surtout à l’enfant. Car en donnant raison aux agresseurs, ils peuvent montrer la condamnation du médecin devant la justice afin de discréditer le signalement et le suivi de l’enfant.
Le devoir du médecin
Pourtant, dans le code de déontologie des médecins, nous retrouvons l’article 43 qui les oblige à protéger un enfant en cas de violences. Cependant, l’Ordre des médecins s’appuie surtout sur l’article 51, qui stipule qu’ils ne doivent pas s’immiscer dans les affaires familiales. Par conséquent, des poursuites sont ouvertes envers les médecins car ils sont accusés de prendre parti pour la mère dans un conflit conjugal. Ceci étant dit, comment ne pas s’insérer dans une affaire familiale lors d’un signalement d’inceste ?
« tout se passe comme si la question de l’intérêt supérieur de l’enfant n’existait pas pour l’Ordre des médecins ».
L’importance d’une loi
La CIIVISE réclame une obligation claire dans la loi concernant les signalements des médecins sans risquer d’être poursuivie, Médecins Stop Violences soutient fermement cette demande auprès du gouvernement pour instaurer cette loi. Sachant qu’il y a déjà eu 10 tentatives de propositions de loi au parlement, mais cela a toujours été sans suite.
Source
« Poursuivre un médecin est intolérable quand il s’agit de protéger les enfants » - POLITIS