La notion de victime peut sembler aller de
soi mais le droit définit strictement la notion de victime.
Il faut, selon le droit avoir subi un préjudice reconnu.
En matière d'agression ou de crime à caractère sexuel, là
aussi, le droit a défini des infractions et des crimes.
Le viol est la forme d’agression sexuelle
la plus sévèrement punie. Il se distingue des autres
agressions sexuelles en ce qu’il suppose un acte de
pénétration sexuelle, de quelque nature qu'il
soit, commis également avec violence, contrainte, menace ou
surprise. Tout acte de pénétration sexuelle est visé :
vaginale, anale ou buccale, notamment par le sexe de
l'auteur. Il peut aussi s’agir de pénétration digitale
(pénétration avec le doigt) ou de pénétration au moyen d’un
objet.
L'agression sexuelle s'entend alors comme toute agression
qui ne relève pas du viol... définition par exclusion !
Elle s'étend, en principe, aux agressions et crimes commis
contre des enfants.
L'inceste, l’agression sexuelle ou le viol
Il est commis par un ascendant de la
victime (père, mère, grand-père, grand-mère) ou, plus
généralement, par une personne
ayant autorité sur la victime dans le cadre familial
(notamment oncle, tante, concubin(e) de l’un des parents)
constitue encore une circonstance aggravante. Dans ces
cas-là, l’auteur encourt :
– une peine de 10 ans d'emprisonnement et de 150 000 euros d'amende en cas d’agression sexuelle commise sur un mineur de 15 ans ou une personne vulnérable ;
– une peine de 20 ans de réclusion criminelle en cas de viol.
Tout paraît simple et chacun pourrait s'attendre à ce que cela se passe comme dans le cas d'un braquage, d'un cambriolage ou d'un vol à main armée. La police mène une enquête, livre ses conclusions au Parquet, puis un tribunal condamne le prévenu/agresseur, après l'avoir entendu, à une peine proportionnelle au préjudice subi par la victime, y compris le préjudice psychologique.
Mais, en matière de crimes ou d'infractions sexuelles la mécanique policière et judiciaire semble se détraquer. Cela est encore plus chaotique quand la victime est un enfant, alors qu'on s'attendrait au contraire.
Ainsi la victime est-elle confrontée à un surprenant parcours :
Le dédale de la procédure et une victime peu ou pas informée de ses droits
La charge de la preuve aussi bien pour le crime – inceste notamment – que pour l'agression sexuelle
la requalification d'un crime en agression, extrêmement fréquente en France. Pourtant la Partie Civile a le droit d'introduire un recours.
La personnalité du présumé coupable, manipulateur, se faisant passer pour la seule victime face à un/e accusatrice/teur atteinte de délire, ou qui fait passer la parent protecteur pour manipulateur aliénant l'enfant
Le nombre impressionnant d'acteurs, d'intermédiaires en présence : les services sociaux, les experts, les policiers eux-mêmes parfois peu ou pas formés. Des procédures d'enquêtes parfois peu rigoureuses...
Le rôle parfois ambigu de l'avocat de la partie civile. Peu d'avocats sont formés pour affronter ce type de procédure. Ils ont alors tendance à suivre les manipulations plus ou moins intéressées d'un juge soucieux d'économie ou des manipulation perverses du présumé coupable...
C'est pourquoi les CAVACS propose :
Pour prendre rendez-vous avec un intervenant du CAVACS France basé à Toulouse, composez le 06 87 34 11 40 ou par mail, à l’adresse cavacs.france@gmail.com.
En plus du siège social situé à
Toulouse, le CAVACS de Toulouse met à la disposition
des victimes un lieu de repos situé dans le Comminges.
Catégories :
Agression sexuelle, pédocriminel, inceste, violences
conjugales, viol